contour - puzzles en ligne

Utilisation du sol - division du sol en types indiqués dans les registres de terrains et de bâtiments, par utilisation réelle ou développement.

Une zone continue de terrain dans les limites de la zone d’ enregistrement, séparée en fonction du mode d’utilisation ou de développement actuel, constitue le contour de l’utilisation du sol.

Les critères de classification des terres en tant que terres individuelles sont définis à l'annexe 6 du règlement du 29 mars 2001 du ministre du Développement régional et de la Construction sur l' enregistrement des terres et des bâtiments. ( Journal des lois de 2019, point 393)

Classification de l'utilisation des terres

Voir aussi

klasoużytek

cours de bonitation

Notes

Bibliographie

Annexe n ° 7 du Règlement du 29 mars 2001 du ministre du Développement régional et de la Construction sur l' enregistrement des terrains et des bâtiments. ( Journal des lois de 2019, point