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Réglementation

La réglementation ou règlementation [ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.

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